Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Sœurs de Noé

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Informations sur la Société

Le site internet www.lessoeursdenoe.com (le « Site ») est exploité par Nadia Benaisa SRL, société de droit belge immatriculée sous le numéro BE0891.133.456, dont le siège social est situé à :

Avenue de Broqueville 132
1200 Bruxelles
Belgique

Les Sœurs de Noé® est une marque déposée appartenant à Nadia Benaisa SRL.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, les Clients peuvent nous contacter à l’adresse suivante :

info@lessoeursdenoe.com

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

2. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente en ligne des produits proposés sur le Site (les « Produits ») aux consommateurs (le « Client »).

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir acceptées.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur à la date de la commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

Versions linguistiques

Les présentes Conditions peuvent être traduites dans plusieurs langues pour la commodité des Clients internationaux.

En cas de divergence ou d’incohérence entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaudra et fera foi juridiquement.

3. Produits

3.1 Caractéristiques des Produits

Chaque Produit est accompagné d’une description présentant ses principales caractéristiques, sa composition et son profil olfactif.

Les photographies, vidéos, illustrations et autres représentations visuelles des Produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

De légères variations de couleur, de packaging, de présentation ou d’apparence peuvent exister et ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.

3.2 Utilisation des Produits

Les parfums Les Sœurs de Noé sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe.

Les Clients sont invités à consulter attentivement la liste des ingrédients avant utilisation et à effectuer un test cutané préalable, notamment en cas de peau sensible, d’allergies ou de sensibilités connues.

Les Sœurs de Noé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des précautions d’emploi ou de réactions allergiques individuelles, sauf si le Produit est reconnu comme défectueux ou non conforme conformément à la législation applicable.

3.3 Conformité

Les Produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne applicable, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009, ainsi qu’aux exigences applicables en matière de sécurité des consommateurs.

3.4 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit devient indisponible après la validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier :

• soit du remboursement du Produit indisponible ;
• soit d’une solution alternative lorsque cela est possible.

4. Prix et Taxes

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

4.1 Union Européenne

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la réglementation européenne applicable.

4.2 Hors Union Européenne

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais administratifs ou autres charges gouvernementales peuvent être appliqués selon le pays de destination.

Sauf indication contraire lors du passage en caisse, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

4.3 Destinations Expédiées en DDP

Lorsque cela est indiqué lors du passage en caisse, les commandes à destination de certains pays, notamment les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, peuvent être expédiées en DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cas, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont inclus dans le montant payé lors du passage en caisse.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier à tout moment les destinations DDP, les taxes applicables, les modes d’expédition et les conditions tarifaires.

4.4 Erreurs de Prix

Malgré tout le soin apporté à la gestion du Site, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement survenir.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de rembourser toute commande résultant d’une erreur manifeste de prix, d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur système.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits souhaités, les ajouter à son panier, renseigner ses informations de livraison et choisir un mode de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.

Une commande ne devient définitive qu’après autorisation et acceptation du paiement.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• suspicion de fraude ;
• incident de paiement ;
• risque de rétrofacturation (chargeback) ;
• quantités anormalement importantes ;
• comportement d’achat suspect ;
• informations client inexactes ;
• erreur technique affectant la commande.

Prévention de la Fraude

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de demander des documents complémentaires de vérification avant l’expédition d’une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’abus d’offres promotionnelles.

L’absence de fourniture des informations demandées peut entraîner l’annulation de la commande et le remboursement du paiement effectué.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés incluant notamment Shopify Payments, Stripe, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, iDEAL ainsi que tout autre moyen de paiement affiché lors du passage en caisse.

Le Site utilise une technologie de chiffrement SSL ainsi que des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur afin de protéger les données de paiement.

Les Sœurs de Noé ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires sur ses serveurs.

Les Produits demeurent la propriété de Les Sœurs de Noé jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs reconnus tels que Colissimo, Chronopost, FedEx ou tout transporteur équivalent selon la destination.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, les formalités douanières, les opérations du transporteur, les jours fériés, les périodes de forte activité ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

Les Sœurs de Noé ne saurait être tenue responsable des retards résultant :

• des transporteurs ;
• des contrôles douaniers ;
• des décisions administratives ;
• de perturbations logistiques ;
• d’un cas de force majeure ;
• ou d’informations erronées fournies par le Client.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Les Sœurs de Noé est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Responsabilité du Client concernant les Informations de Livraison

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, retours, frais de transport supplémentaires, frais de stockage, frais de douane ou échecs de livraison résultant d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus de livraison, d’absences répétées, d’un défaut de retrait du colis ou de toute autre circonstance imputable au Client, tout remboursement pourra être diminué :

• des frais d’expédition ;
• des frais de retour ;
• des droits de douane ;
• des frais administratifs ;
• des frais de stockage ;
• ainsi que de tout autre coût supporté par Les Sœurs de Noé.

Si le Client demande une nouvelle expédition, des frais de transport complémentaires pourront être facturés.

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des Produits commandés et de l’adresse de livraison.

Les frais applicables sont affichés :

• dans le panier ;
• lors du passage en caisse ;
• avant la validation définitive de la commande.

Union Européenne

Les Sœurs de Noé offre la livraison standard au sein de l’Union européenne, sauf indication contraire sur le Site.

Destinations Internationales

Pour les livraisons hors Union européenne :

• la livraison standard est offerte pour toute commande supérieure à 200 € ;
• les commandes inférieures à 200 € sont soumises aux frais affichés lors du passage en caisse.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier à tout moment les frais, seuils et conditions de livraison.

Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la commande.

Colis Refusés ou Non Réclamés

Si un colis est refusé, non réclamé ou retourné à l’expéditeur pour une raison imputable au Client, Les Sœurs de Noé se réserve le droit :

• de déduire du remboursement les frais de retour, de transport, de douane et les frais administratifs ;
• ou de facturer des frais supplémentaires en cas de réexpédition.

8. Produits Endommagés

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison.

En cas de Produit endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison et fournir :

• des photographies du colis ;
• des photographies du Produit ;
• des photographies de l’étiquette d’expédition ;
• ainsi que toute information complémentaire raisonnablement demandée.

Les réclamations formulées après ce délai pourront ne pas être acceptées.

Lorsqu’une réclamation est reconnue comme fondée, Les Sœurs de Noé pourra, à sa discrétion et conformément à la législation applicable :

• remplacer le Produit ;
• procéder à un remboursement ;
• ou proposer toute autre solution appropriée.

17. Garanties Légales

Les Clients bénéficient de l’ensemble des garanties légales prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés ;
• ainsi que tout autre droit impératif applicable dans leur pays de résidence.

Lorsqu’un Produit est reconnu comme non conforme ou défectueux au sens de la législation applicable, le Client peut bénéficier, selon les conditions prévues par la loi, d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction de prix ou d’un remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

18. Litiges et Médiation

En cas de réclamation ou de litige, les Clients sont invités à contacter en priorité Les Sœurs de Noé à l’adresse suivante :

info@lessoeursdenoe.com

Les Sœurs de Noé s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais et de bonne foi.

Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs belges peuvent contacter :

Service de Médiation pour le Consommateur
https://mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation demeure volontaire sauf disposition légale contraire.

19. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions ainsi que tout contrat conclu via le Site sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes de Bruxelles, Belgique, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur de la protection offerte par les règles impératives de son pays de résidence.

20. Force Majeure

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable de tout manquement, retard ou impossibilité d’exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• inondations ;
• incendies ;
• tremblements de terre ;
• épidémies ou pandémies ;
• guerres ;
• actes de terrorisme ;
• troubles civils ;
• décisions ou restrictions gouvernementales ;
• restrictions douanières ;
• grèves ou conflits sociaux ;
• perturbations des transports ;
• pénuries d’énergie ;
• cyberattaques ;
• défaillances des réseaux de télécommunication ;
• perturbations des transporteurs ;
• ruptures ou perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

L’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

21. Communications Électroniques

En utilisant le Site, en créant un compte ou en passant commande, le Client accepte de recevoir des communications sous forme électronique.

Ces communications peuvent notamment inclure :

• les confirmations de commande ;
• les confirmations de paiement ;
• les notifications d’expédition ;
• les communications du service client ;
• les informations relatives aux retours ;
• les informations légales ;
• les messages liés au compte client.

Le Client reconnaît que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale imposant une communication écrite.

Les communications marketing demeurent soumises au consentement du Client conformément à la législation applicable et peuvent être interrompues à tout moment.

22. Avis Clients et Contenus Générés par les Utilisateurs

Les Clients peuvent être amenés à publier des avis, commentaires, témoignages, photographies ou tout autre contenu sur le Site ou via des services partenaires.

En soumettant un contenu, le Client garantit que :

• le contenu est authentique et exact ;
• il dispose des droits nécessaires à sa publication ;
• le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
• le contenu n’est ni illicite, ni diffamatoire, ni trompeur, ni abusif, ni frauduleux, ni discriminatoire, ni offensant.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit, à sa seule discrétion :

• d’examiner les contenus soumis ;
• de refuser leur publication ;
• de supprimer un contenu ;
• de modérer un contenu ;
• d’enquêter sur des avis suspects.

Les Sœurs de Noé peut notamment supprimer tout avis ou contenu considéré comme :

• frauduleux ;
• trompeur ;
• généré automatiquement ;
• publié en échange d’une contrepartie non divulguée ;
• contraire à la législation applicable ou aux règles de la plateforme.

En publiant un contenu, le Client accorde à Les Sœurs de Noé une licence non exclusive, mondiale, gratuite et libre de redevances lui permettant d’utiliser, reproduire, publier, afficher et diffuser ce contenu à des fins de communication, de marketing et de promotion, sauf accord écrit contraire.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

Nadia Benaisa SRL
Avenue de Broqueville 132
1200 Bruxelles
Belgique

Email : info@lessoeursdenoe.com

Je / Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) suivant(s) :

Commandé(s) le () / Reçu(s) le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.