CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Sœurs de Noé
Dernière mise à jour : août 2026

1. Informations sur la société

Le site www.lessoeursdenoe.com (le « Site ») est exploité par Nadia Benaisa SRL, société constituée selon le droit belge, enregistrée sous le numéro BE0891.133.456, dont le siège social est situé à :

Avenue de Broqueville 132
1200 Bruxelles
Belgique

Les Sœurs de Noé® est une marque déposée appartenant à Nadia Benaisa SRL.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, les Clients peuvent nous contacter à l’adresse suivante :

info@lessoeursdenoe.com

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

2. Objet et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente en ligne des produits proposés sur le Site (les « Produits ») aux consommateurs (le « Client »).

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur à la date de la commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date à laquelle celle-ci est passée.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

Versions linguistiques

Les présentes Conditions peuvent être traduites dans plusieurs langues pour faciliter leur consultation par les Clients internationaux.

En cas de divergence ou d’incohérence entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaudra et fera foi.

3. Produits

3.1 Caractéristiques des Produits

Chaque Produit est accompagné d’une description présentant ses principales caractéristiques, ses ingrédients et son profil olfactif.

Les photographies, vidéos, illustrations et autres représentations visuelles des Produits sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuelles.

De légères variations de couleur, d’emballage, de présentation ou d’apparence peuvent survenir et ne constituent pas un défaut ou une non-conformité.

3.2 Utilisation des Produits

Les parfums Les Sœurs de Noé sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe.

Il est recommandé aux Clients de consulter attentivement la liste des ingrédients avant utilisation et d’effectuer un test cutané, notamment en cas de peau sensible, d’allergies ou de sensibilités connues.

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des instructions d’utilisation ou de réactions allergiques individuelles, sauf si le Produit est reconnu défectueux ou non conforme conformément à la législation applicable.

3.3 Conformité

Les Produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment au Règlement (CE) n° 1223/2009, ainsi qu’à toutes les exigences applicables en matière de sécurité des consommateurs.

3.4 Disponibilité

Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si un Produit devient indisponible après la passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer :

• le remboursement du Produit indisponible ; ou

• une solution alternative, le cas échéant.

4. Prix et taxes

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de la confirmation de la commande.

4.1 Union européenne

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à la réglementation européenne applicable.

4.2 Hors Union européenne

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits d’importation, taxes locales, frais de douane, frais administratifs ou autres charges gouvernementales peuvent s’appliquer selon le pays de destination.

Sauf indication contraire lors du paiement, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

4.3 Destinations DDP

Lorsque cela est indiqué lors du paiement, les commandes à destination de certains pays, notamment les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, peuvent être expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés).

Dans ce cas, les droits d’importation, taxes et frais de dédouanement applicables sont inclus dans le montant payé lors de la commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier à tout moment les destinations DDP, les taxes, les modes d’expédition et les conditions tarifaires.

4.4 Erreurs de prix

Malgré tous nos efforts, des erreurs de prix peuvent occasionnellement survenir.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de rembourser toute commande résultant d’une erreur manifeste de prix, d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur du système.

5. Commandes

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits souhaités, les ajouter à son panier, fournir les informations de livraison et sélectionner un mode de paiement.

Avant la confirmation définitive, le Client peut vérifier et modifier les détails de sa commande.

Une commande ne devient définitive qu’une fois le paiement autorisé et accepté.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

• suspicion de fraude ;

• incidents de paiement ;

• risque de contestation de paiement (« chargeback ») ;

• quantités anormalement importantes ;

• comportement d’achat suspect ;

• informations Client inexactes ;

• erreurs techniques affectant la commande.

Prévention de la fraude

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires avant l’expédition d’une commande lorsqu’une fraude, une activité de paiement non autorisée ou une utilisation abusive d’offres promotionnelles est suspectée.

Le défaut de transmission des informations demandées peut entraîner l’annulation de la commande et le remboursement du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, notamment Shopify Payments, Stripe, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, iDEAL ainsi que tout autre mode de paiement proposé lors du paiement.

Le Site utilise la technologie de cryptage SSL et des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur afin de protéger les informations de paiement.

Les Sœurs de Noé ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires sur ses serveurs.

Les Produits restent la propriété de Les Sœurs de Noé jusqu’au paiement intégral de la commande.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt logistique situé en France.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs reconnus tels que Colissimo, Chronopost, FedEx ou des transporteurs équivalents selon la destination.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent varier en fonction du pays de destination, des procédures douanières, des opérations du transporteur, des jours fériés, des périodes de forte activité ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment :

• de retards du transporteur ;

• de contrôles douaniers ;

• de mesures gouvernementales ;

• de perturbations logistiques ;

• d’événements de force majeure ;

• d’informations inexactes fournies par le Client.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Les Sœurs de Noé sera limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

Responsabilité du Client concernant les informations de livraison

Le Client est seul responsable de la communication d’informations de livraison complètes, exactes et à jour.

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, retours, frais de transport supplémentaires, frais de stockage, frais de douane ou échecs de livraison résultant d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus de livraison, d’absences répétées, d’un défaut de retrait du colis ou de toute autre circonstance imputable au Client, tout remboursement pourra être diminué des :

• frais d’expédition ;

• frais de retour ;

• droits de douane ;

• frais administratifs ;

• frais de stockage ;

• autres frais supportés par Les Sœurs de Noé.

Si le Client demande une nouvelle expédition, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des Produits commandés et de la destination de livraison.

Les frais applicables sont affichés :

• dans le panier ;

• au cours du processus de paiement ;

• avant la confirmation définitive de la commande.

Union européenne

Les Sœurs de Noé offre la livraison standard pour toutes les commandes au sein de l’Union européenne, sauf indication contraire sur le Site.

Destinations internationales

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne :

• la livraison standard est offerte pour les commandes supérieures à 200 € ;

• les commandes inférieures à 200 € sont soumises aux frais de livraison affichés lors du paiement.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de livraison, les seuils et les conditions de livraison.

Les conditions applicables sont celles affichées au moment où la commande est passée.

Colis refusés ou non réclamés

Si un colis est refusé, non réclamé ou retourné à l’expéditeur pour des raisons imputables au Client, Les Sœurs de Noé se réserve le droit :

• de déduire de tout remboursement les frais de retour, frais de transport, frais de douane et frais administratifs ; ou

• de facturer des frais de livraison supplémentaires en cas de nouvelle expédition.

8. Produits endommagés

Le Client doit inspecter le colis dès sa livraison.

En cas de Produit endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la livraison et fournir :

• des photographies du colis ;

• des photographies du Produit ;

• des photographies de l’étiquette d’expédition ;

• toute information supplémentaire raisonnablement demandée.

Les réclamations introduites après ce délai peuvent ne pas être acceptées.

Lorsqu’une réclamation est validée, Les Sœurs de Noé peut, à sa discrétion et conformément à la législation applicable :

• remplacer le Produit ;

• procéder à un remboursement ; ou

• proposer toute autre solution appropriée.

9. Colis perdus, volés ou indiqués comme livrés

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, Les Sœurs de Noé ne peut automatiquement être tenue responsable de toute perte, vol ou disparition survenant après la livraison.

Il est recommandé aux Clients :

• de vérifier l’adresse de livraison renseignée lors de la commande ;

• de vérifier auprès des membres du foyer, voisins ou services de réception ;

• de contacter directement le transporteur afin d’obtenir des informations complémentaires sur la livraison.

Le cas échéant, Les Sœurs de Noé peut ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Une fois qu’un colis a été indiqué comme livré par le transporteur, Les Sœurs de Noé peut demander au Client de coopérer pleinement à toute enquête du transporteur avant qu’un remplacement, une indemnisation ou un remboursement puisse être envisagé.

Le Client accepte de fournir tout document raisonnablement demandé, notamment des déclarations, photographies ou communications échangées avec le transporteur.

Dans toute la mesure permise par la loi, Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable des colis perdus ou volés après confirmation de leur livraison par le transporteur.

Contestations de paiement et chargebacks

En cas de chargeback, de contestation de paiement ou de déclaration de transaction non autorisée, Les Sœurs de Noé se réserve le droit de transmettre au prestataire de paiement, à la banque ou à l’organisme chargé du règlement du litige toute information raisonnablement nécessaire à la contestation de la demande, notamment :

• les informations relatives à la commande ;

• les confirmations de livraison ;

• les informations de suivi ;

• la correspondance avec le Client ;

• les données relatives à la prévention de la fraude.

Les chargebacks frauduleux ou abusifs peuvent entraîner le refus de commandes futures.

10. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour se rétracter de son achat sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Les Sœurs de Noé sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.

Les Produits retournés doivent être :

• non utilisés ;

• non ouverts ;

• dans leur emballage d’origine ;

• complets et en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.

Les remboursements seront traités dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et l’inspection des Produits retournés.

Les remboursements seront effectués, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

10.1 Cadeaux promotionnels et Produits offerts

Lorsqu’un Produit est accompagné d’un cadeau ou d’un Produit offert dans le cadre d’une offre promotionnelle, ce cadeau fait partie intégrante de l’offre promotionnelle.

Si le Client exerce son droit de rétractation concernant le Produit dont l’achat lui a permis de bénéficier du cadeau promotionnel, le cadeau doit également être retourné, non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.

Si le cadeau promotionnel a été ouvert, utilisé, endommagé ou n’est pas retourné, Les Sœurs de Noé se réserve le droit, dans la mesure permise par la législation applicable, de déduire la valeur du cadeau promotionnel conservé du montant du remboursement dû au Client.

La valeur applicable au cadeau promotionnel sera celle clairement communiquée dans le cadre de l’offre promotionnelle ou, le cas échéant, son prix de vente habituel au moment de l’achat.

La présente disposition n’affecte en rien les droits légaux impératifs du Client.

Exclusion du droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé et d’intégrité des Produits, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux parfums ouverts ;

• aux échantillons ouverts ;

• aux Discovery Sets qui ont été ouverts ou utilisés ;

• à tout Produit dont le sceau de protection a été retiré après la livraison.

Aucune disposition de la présente section ne porte atteinte aux droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable.

11. Échantillons offerts

Sous réserve de disponibilité, Les Sœurs de Noé peut offrir des échantillons de parfum avec les achats éligibles.

Les quantités d’échantillons actuellement prévues sont les suivantes :

• achat d’un Produit éligible (Discovery Set, 20 ml ou 100 ml) : jusqu’à deux (2) échantillons offerts ;

• achat de deux (2) Produits éligibles ou plus : jusqu’à quatre (4) échantillons offerts.

Le choix des échantillons est soumis à la disponibilité des stocks.

Si un échantillon sélectionné est indisponible, Les Sœurs de Noé se réserve le droit de le remplacer par un échantillon similaire ou équivalent sans notification préalable.

Les échantillons offerts n’ont aucune valeur monétaire, sont non transférables et ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

12. Discovery Sets et bons de réduction

L’achat d’un Discovery Set ou d’un coffret de huit (8) échantillons donne droit au Client à un bon de réduction de 50 €.

Le bon :

• est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d’émission ;

• est valable sur les commandes d’un montant minimum de 150 € ;

• est utilisable une seule fois ;

• est non transférable ;

• est non remboursable ;

• ne peut être échangé contre de l’argent ;

• ne peut être cumulé avec d’autres codes de réduction, offres promotionnelles ou bons, sauf indication contraire expresse.

Le bon est généralement envoyé par voie électronique après confirmation de la commande.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de désactiver un bon en cas de fraude, d’abus, d’erreur technique ou d’utilisation abusive.

13. Offres promotionnelles et codes promotionnels

Les Sœurs de Noé peut occasionnellement proposer des codes promotionnels.

Sauf indication contraire :

• un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;

• les codes promotionnels ne sont pas cumulables ;

• les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l’argent ;

• les codes promotionnels peuvent être limités dans le temps, en quantité, par territoire ou à certains Produits.

Les codes promotionnels ne peuvent être appliqués rétroactivement à des commandes déjà passées.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout code promotionnel en cas de fraude, d’abus, de dysfonctionnement technique ou d’erreur de prix.

Les offres promotionnelles peuvent inclure des Produits ou cadeaux offerts sous réserve de l’achat d’un ou plusieurs Produits éligibles.

Sauf indication contraire expresse, lorsqu’un Produit donnant droit à une offre promotionnelle est retourné, tout Produit offert ou cadeau promotionnel associé à cet achat doit également être retourné conformément aux dispositions de la Section 10.1.

14. Cartes-cadeaux

Des cartes-cadeaux numériques sont disponibles à l’achat sur le Site.

Les cartes-cadeaux :

• sont envoyées par voie électronique ;

• sont non remboursables ;

• ne peuvent être échangées contre de l’argent ;

• sont valables exclusivement sur www.lessoeursdenoe.com ;

• ne peuvent être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux.

Les cartes-cadeaux restent sous la responsabilité de l’acheteur et du bénéficiaire.

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de la suppression ou de l’utilisation non autorisée d’une carte-cadeau après son émission.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, notamment :

• les marques ;

• les logos ;

• les noms de Produits ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les éléments graphiques ;

• les designs d’emballage ;

• les éléments d’identité visuelle ;

• le contenu du Site ;

est la propriété exclusive de Les Sœurs de Noé et/ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, transmission ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Aucune disposition figurant sur le Site ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à Les Sœurs de Noé.

16. Données personnelles et comptes Clients

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, les Clients sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Comptes Clients

Les Clients peuvent créer un compte afin de faciliter leurs futurs achats et d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Les Clients créant un compte sont seuls responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de leur compte.

Les Clients s’engagent à informer immédiatement Les Sœurs de Noé de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute violation de sécurité.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive, d’activité illicite ou de violation des présentes Conditions.

17. Garantie légale

Les Clients bénéficient de toutes les garanties légales impératives prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la protection contre les vices cachés ;

• tout autre droit légal applicable aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Lorsqu’un Produit est reconnu non conforme ou défectueux au sens de la législation applicable, le Client peut avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs des consommateurs auxquels il ne peut légalement être renoncé.

18. Litiges et médiation

En cas de réclamation ou de litige, les Clients sont invités à contacter en premier lieu Les Sœurs de Noé à l’adresse suivante :

info@lessoeursdenoe.com

Les Sœurs de Noé mettra en œuvre des efforts raisonnables afin de résoudre les litiges à l’amiable et de bonne foi.

Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs belges peuvent contacter :

Service de Médiation pour le Consommateur
https://mediationconsommateur.be

Le recours à la médiation reste volontaire, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions ainsi que tout contrat conclu par l’intermédiaire du Site sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver les consommateurs de la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives de la législation applicable dans leur pays de résidence.

20. Force majeure

Les Sœurs de Noé ne pourra être tenue responsable de tout manquement, retard ou impossibilité d’exécuter ses obligations lorsque celui-ci résulte de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre :

• les catastrophes naturelles ;

• les inondations ;

• les incendies ;

• les tremblements de terre ;

• les épidémies ou pandémies ;

• la guerre ;

• le terrorisme ;

• les troubles civils ;

• les restrictions gouvernementales ;

• les restrictions douanières ;

• les grèves ou conflits sociaux ;

• les perturbations des transports ;

• les pénuries d’énergie ;

• les cyberattaques ;

• les défaillances des télécommunications ;

• les perturbations affectant les transporteurs ;

• les interruptions de la chaîne d’approvisionnement.

L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

21. Communications électroniques

En utilisant le Site, en créant un compte ou en passant une commande, le Client accepte de recevoir des communications par voie électronique.

Ces communications peuvent notamment comprendre :

• les confirmations de commande ;

• les confirmations de paiement ;

• les notifications d’expédition ;

• les communications du service client ;

• les informations relatives aux retours ;

• les notifications légales ;

• les messages relatifs au compte.

Le Client reconnaît que les communications électroniques satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient effectuées par écrit.

Les communications marketing restent soumises aux exigences applicables en matière de consentement, lequel peut être retiré à tout moment.

22. Avis Clients et contenu utilisateur

Les Clients peuvent avoir la possibilité de soumettre des avis, commentaires, témoignages, photographies ou autres contenus sur le Site ou par l’intermédiaire de services affiliés.

En soumettant un tel contenu, le Client confirme que :

• le contenu est exact et authentique ;

• le Client possède ou contrôle les droits nécessaires ;

• le contenu ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers ;

• le contenu n’est pas illicite, diffamatoire, trompeur, abusif, frauduleux, discriminatoire ou offensant.

Les Sœurs de Noé se réserve le droit, à sa seule discrétion :

• d’examiner le contenu soumis ;

• d’en refuser la publication ;

• de le supprimer ;

• de le modérer ;

• d’enquêter sur les avis suspects.

Les Sœurs de Noé peut supprimer les avis soupçonnés d’être :

• frauduleux ;

• trompeurs ;

• générés par des systèmes automatisés ;

• soumis en échange d’une rémunération non divulguée ;

• autrement incompatibles avec la législation applicable ou les politiques des plateformes concernées.

En soumettant du contenu, le Client accorde à Les Sœurs de Noé une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant d’utiliser, reproduire, publier, afficher et distribuer ce contenu à des fins de marketing, de communication et de promotion, sauf accord écrit contraire.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À :

Nadia Benaisa SRL
Avenue de Broqueville 132
1200 Bruxelles
Belgique
E-mail : info@lessoeursdenoe.com

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () décision de me/nous (*) rétracter du contrat de vente portant sur le(s) Produit(s) suivant(s) :

Commandé le () / Reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.